Consulter les avis de sélection pour l’obtention d’un titre d’occupation du domaine public
La ville est régulièrement amenée à réaliser des animations/évènements à vocation commerciale sur le domaine public. Pour ce genre d’occupation temporaire, la réglementation prévoit d’organiser un appel à candidature, procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
Vous pouvez occuper le domaine public sur un temps défini pour l’exercice de votre activité.
Vous devez, pour cela, vous porter candidat dans le cadre des avis de sélection diffusés régulièrement sur le site de la Ville.
À retenir
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Vous pouvez occuper le domaine public sur un temps défini pour l’exercice de votre activité.
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Vous devez, pour cela, vous porter candidat dans le cadre des avis de sélection diffusés régulièrement sur le site de la Ville.
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Consultez la page Appels à candidature pour connaître les emplacements publics vacants soumis à la sélection et vous renseigner sur la démarche de candidature.
On vous guide étape par étape
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Consultez les emplacements publics vacants soumis à la sélection
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La procédure à suivre pour candidater à l’obtention d’un titre d’occupation temporaire du domaine public est indiquée avec chaque avis de sélection publié.
La démarche peut évoluer selon l’emplacement souhaité.