Travaux - Aménagements
Si vous souhaitez réaliser des travaux à votre domicile, vous devez d’abord obtenir une autorisation d’urbanisme. Vous devez déclarer en mairie toute modification touchant à l’aspect extérieur d’une construction.
Dans certains lotissements, il existe des réglementations spécifiques ne permettant pas certains types de travaux. Nous vous recommandons de consulter au préalable le règlement de lotissement correspondant.
Demander une autorisation préalable de travaux
Vous devez demander une autorisation préalable de travaux pour tout projet dont la surface est comprise entre 10 et 20m². Au-delà, vous devez demander un permis de construire.
Si vous souhaitez démolir un bâtiment, vous avez l’obligation de déposer une demande préalable.
En cas de travaux sans autorisation préalable, un procès verbal peut vous être établi et conduire à l’interruption des travaux. Dans certains cas, la décision du juge peut aller jusqu’à la mise en place d’une amende, d’une astreinte administrative, voire à une demande de démolition.
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