Médiateur de la Ville
Le médiateur de la Ville d’Albi a pour mission le règlement des litiges entre les usagers et l’administration. Ce service est gratuit.
Quel est le rôle du médiateur ?
Autorité indépendante chargée d'améliorer les relations des citoyens avec l'administration municipale, la mission du médiateur consiste à apporter son aide à tout usager en litige avec un service de la Ville.
Son objectif est d’améliorer la qualité du lien social en renforçant le lien de proximité qui inspire fortement l’action municipale. Le service de médiation est une voie de recours amiable gratuite pour les Albigeois.
Le médiateur intervient dans tous les domaines de l’action municipale, sauf les commissions d'attribution (demandes de logement, de place en crèche, d’aide financière).
Comment solliciter le médiateur ?
Tous les usagers des services et équipements de la Ville d’Albi peuvent s’adresser au médiateur :
- Les particuliers
- Les associations
- Les commerçants
- Les entreprises
Solliciter le médiateur de la ville
En savoir plus sur le médiateur de la Ville
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Vous pouvez le solliciter pour des réclamations liées :
- à l’accessibilité des lieux publics
- aux transports
- à l’urbanisme
- au foncier
- à la sécurité
- aux services à la population
- à l’environnement
- à la jeunesse
- aux sports
Avant d’engager une action, le médiateur de la Ville prendra le temps de discuter avec vous pour s’assurer qu’il a bien compris la nature de la problématique.
Il peut :
- déclarer le dossier irrecevable si le sujet ne le concerne pas
- vous orienter vers la personne compétente
- instruire le dossier et dans ce cas élaborer une solution en droit et équité
-
Vous pouvez solliciter le médiateur à condition d’avoir fait une première demande écrite auprès de la mairie. Le médiateur intervient en dernier recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction ou si votre demande est restée sans réponse au terme de deux mois.
Votre demande doit remplir l’ensemble des critères suivants :
- elle a déjà fait l’objet d’un courrier ou d’un courriel au service municipal concerné
- elle a reçu une réponse qui ne vous convient pas ou vous n’avez pas reçu de réponse
- elle concerne un service de la Ville d’Albi
- elle n’a pas fait l’objet d’une décision de justice
- elle ne concerne pas les différends entre la collectivité et ses agents
- elle n’est pas liée à un litige entre particuliers
- elle ne concerne pas un contentieux liée à un marché public
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La médiation fait intervenir un médiateur dûment formé, tiers indépendant, neutre et impartial.
Facilitateur de communication, sans pouvoir de décision, ni rôle d’expertise technique ou de conseil, le médiateur de la ville d’Albi répond aux réclamations des usagers de la collectivité. Il favorise le dialogue et la relation, notamment par des entretiens et des rencontres confidentiels.
Il est donc fondamental que le médiateur territorial ne soit pas isolé et qu’il puisse orienter le demandeur, lorsque cela s’avère nécessaire, vers un Défenseur des droits de l’Homme ou un Conciliateur de Justice.
Rôle du Défenseur des droits :
Le Défenseur des droits aide les personnes à mieux comprendre leurs droits et les oriente dans leurs démarches afin que chacun bénéficie de ses droits de façon égalitaire.
Le défenseur des droits n’est pas compétent pour les litiges entre personnes publiques. Il ne peut pas intervenir s’il s’agit d’un contrat commercial ni d’un contrat avec une entreprise.Rôle du Conciliateur de justice :
Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice est un professionnel du droit qui intervient dans le cadre d'un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d'obtenir un accord amiable entre elles et d'éviter ainsi un procès.
Le Conciliateur de justice peut intervenir tant qu’un juge n’a pas été saisi. Son rôle est de s’efforcer de rapprocher les parties et de mettre en place un dialogue constructif entre elles afin de trouver une solution au litige. -
En premier lieu, le médiateur de la Ville se mettra en contact avec les personnes concernées par le sujet pour lequel il est sollicité.
Pour les services rendus au public, il pourra rencontrer le directeur et le responsable de service de la Ville d’Albi ou de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois concerné par la nature du litige porté à sa connaissance ainsi qu’avec tout autre interlocuteur concerné par la résolution du dossier.
Lorsque cela s’avère nécessaire, le médiateur peut contacter un défenseur des droits de l’Homme, un Conciliateur de Justice, un conciliateur des HLM d’Albi.
Dans certains cas, il peut être amené à contacter d’autres administrations dans le seul objectif d’apporter une solution au litige soulevé.
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