Demander une copie d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès)
Naissance, mariage, décès : les trois temps principaux où l’état civil est modifié. Les actes d’état civil sont délivrés gratuitement par la Ville.
À retenir
Vérifiez que vous remplissez les conditions et assurez-vous d’avoir les documents requis avant de faire votre demande.
La démarche est possible en ligne sur le site service-public.fr.
On vous guide étape par étape
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Si vous êtes une personne majeure ou émancipée, vous pouvez obtenir, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits ou des copies intégrales de votre acte de naissance et de votre acte de mariage.
L’extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage et la copie d’acte de décès est délivré à tout demandeur.
Toute personne peut obtenir un acte d’état civil de plus de 75 ans.
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être la personne que l’acte concerne, son époux/se, son/sa partenaire de PACS, ses ascendants ou descendants, son représentant légal
- être majeur ou émancipé
- être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte
Contactez directement le service état civil si vous êtes :
- généalogiste
- héritier autres que descendants, ascendants ou conjoints, frère ou sœur
- si vous demandez un acte de reconnaissance (copie intégrale, extrait avec filiation)
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Rassemblez les documents suivants avant de commencer la démarche :
- une pièce d’identité
- votre livret de famille
- la décision de justice ou le mandat
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Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Demander une copie d'acte d'état civil
Contactez directement le service état civil si vous êtes :
- généalogiste
- héritier autres que descendants, ascendants ou conjoints, frère ou sœur
- si vous demandez un acte de reconnaissance (copie intégrale, extrait avec filiation)
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Votre copie ou extrait d’acte vous sera adressé par courrier à l’adresse que vous avez indiquée dans un délai de dix jours.
Aucun envoi par courrier électronique n’est possible.