Actes administratifs

Dématérialisation des publications

L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité et d’entrée en vigueur des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, tous les actes administratifs sont disponibles sur le portail des publications des actes et documents officiels de la Ville d’Albi.

Publications extérieures

Arrêté préfectoral fixant la date de convocation des conseils municipaux pour l'élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales dans les communes dont l'élection a été annulée PDF (115 ko)

Arrêté préfectoral du 18 mai 2026 fixant pour les élections sénatoriales le nombre de délégués des conseils municipaux et suppléants à désigner par commune ainsi que le mode de scrutin applicable à cette désignation pour chaque commune PDF (3 941 ko)

Arrêté préfectoral du 23 août 2025 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois PDF (808 ko)

Arrêté préfectoral du 28 août 2025 - Accès propriété RN88 - Albigeois PDF (1 300 ko)

Exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AR78 et 433 pour la partie de la commune d'Albi PDF (1 082 ko)

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