Marchés publics

Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale à Albi

• Présentation

  Le présent appel à partenariat organisé par la Ville d’Albi repose sur une démarche sociale, solidaire, responsable et ayant pour objectif  de protéger les bénéficiaires et d’améliorer leur accès aux soins.

  Cet appel à partenariat a pour objectif de faciliter l’accès à une couverture complémentaire santé pour les Albigeois : habitants de la commue d’Albi, professionnels travaillant sur le territoire de la commune et personnes y faisant leurs études.

  La mairie d’Albi n’est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n’aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle.  Elle sera un relais d’information entre l’habitant et le partenaire.

  C’est l’organisme qui sera retenu à l’issue de l’appel à partenariat, qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs et leur fera ainsi profiter des tarifs négociés collectivement par la Mairie d’Albi.

• Comment candidater ?

  Conditions d’éligibilité des souscripteurs/bénéficiaires concernés 

  Les tarifs négociés dans le cadre du partenariat pourront bénéficier :

  • à l’ensemble des Albigeois : toutes personnes domiciliés à Albi, notamment jeunes retraités, personnes âgées, jeunes,...
  • aux agents de la ville d’Albi, de son CCAS, de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois et du Musée Toulouse-Lautrec dont le siège administratif se situe à Albi,
  • aux professionnels dont le lieu de travail est situé à Albi,
  • aux étudiants dont l’établissement d’enseignement ou de formation est établi à Albi.

  Conditions à remplir 

  Le candidat doit :

  • être le représentant d’une structure habilitée à proposer des contrats de mutuelle complémentaire santé ; 
  • et remplir les conditions fixées dans l’appel à partenariat ci-dessous.

  Documents à fournir 

  Un dossier administratif comportant les éléments suivants :

  • une lettre de candidature adressée à Madame le maire, datée et signée,
  • une présentation de l’organisme comportant la raison sociale du candidat, les moyens humains et financiers, en précisant les moyens humains, logistiques et matériels qui seront dédiés au partenariat avec la commune d’Albi et ceux dédiés à l’accompagnement des publics,
  • l’agrément au titre de l’exercice de l’activité d’assurance,
  • un pouvoir donnant délégation de signature au signataire du document,
  • une attestation fiscale au 31/12/2024,
  • une attestation URSSAF au 31/12/2024,
  • un extrait « Kbis » de moins de trois mois,
  • une attestation sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire,
  • la liste de collectivités ou organismes publics déjà partenaires du candidat.

  Un dossier « offre » comportant les éléments suivants :

  • le présent document, daté et signé,
  • un document synthétique regroupant l’ensemble des services et prestations proposés dans le cadre du présent appel à partenariat,
  • un tableau détaillant au moins les 3 niveaux de garanties que le candidat mettra en œuvre,
  • une note technique détaillant les modalités de mise en œuvre des prestations services et garanties, conformément aux articles 5 et 6 du présent appel à partenariat, en indiquant explicitement les montants des tarifs préférentiels en lien avec les différents niveaux et options de couverture, les taux de prise en charge, la valeur réelle de référence de la prise en charge (par le biais d’exemples), le montant des cotisations dues selon la situation du bénéficiaire.

  Date limite de dépôt du dossier :  30 septembre 2025

  • par lettre recommandée avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Mairie d'Albi -  Direction des affaires sociales, 16 rue de l'Hôtel de Ville, 81000 Albi                   
  • par courriel à l'adresse suivante : secretariat.general@mairie-albi.fr

  Télécharger l'appel à partenariat

  • Appel à partenariat pour la mise en place d'une mutuelle communale à Albi PDF (229 ko)