Politique de confidentialité

Principes généraux

Nous traitons et collectons des données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de nos missions de service public. Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les destinataires des données sont les agents de la Ville d'Albi. Nous pouvons également être amenés à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer certaines tâches liées aux missions de service public. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces entreprises respectent la réglementation en matière de protection des données, en intégrant des clauses relatives à la protection des données personnelles dans ses marchés publics et les contrats conclus avec des tiers.

Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. Elles sont conservées pour une durée limitée aux finalités poursuivies par les traitements.

Données personnelles traitées dans le cadre des démarches en ligne

Nous mettons en place des téléservices afin de permettre la réalisation de démarches en ligne. Chaque téléservice est conçu de façon à limiter la collecte et la conservation des données personnelles au strict nécessaire.

La création d’un “compte usager” est facultative mais vivement recommandée. Celui-ci vous permet, en particulier, de suivre l’ensemble de vos démarches auprès de la Ville d'Albi et d’interagir facilement avec nos services.

Homologation des téléservices au Règlement Général de Sécurité

Conformément aux dispositions légales et réglementaires de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, et de son décret d’application n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour ses articles 9, 10 et 12 ainsi que de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les téléservices qui ont fait l’objet des décisions d’homologation de sécurité sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS).

Droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition, de suppression et de portabilité

Nous nous engageons à respecter les droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. À cet effet, et sauf obligation légale contraire, chacun peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Le retrait du consentement au traitement des données peut engendrer l’impossibilité de poursuivre le traitement d’un service ou d’une prestation proposée par la Ville d'Albi.

En cas de litige, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la réglementation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d'être informés des derniers changements qui lui seront apportés.