Enquêtes publiques et concertations
Les enquêtes publiques et concertations du public sont des procédures réglementaires d’information et de consultation des administrés sur un projet soumis réglementairement à enquête ou concertation.
Déroulement d'une enquête publique
Un commissaire enquêteur est désigné pour recueillir les observations du public. Il rendra :
- un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et les propositions du public
- ses conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur rendra, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et les propositions du public, et d’autre part, ses conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet qu’il soit favorable, défavorable ou avec des réserves.
Année 2025
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Par Arrêté Municipal en date du 29 juillet 2025, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite sur le projet de déclassement d'une emprise communale entre le 24 et 32 avenue des Nations unies, section HN parcelle (a).
Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du mercredi 17 septembre 2025 à 9h au mercredi 1er octobre 2025 à 12h, délai de rigueur.Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête, seront déposés à la Mairie d'Albi, 16, rue de l'Hôtel de Ville, du 17 septembre 2025 à 9H, jusqu'au 1er octobre 2025 à 12h. Afin que chaque personne puisse en prendre connaissance lesdits documents seront tenus à la disposition du public du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H (à l'exception des samedis et dimanches).
Le commissaire enquêteur recevra le public à la Mairie d'Albi, les :
- mercredi 17 septembre 2025 de 9H00 à 12H00,
- mercredi 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00.
Durant ces permanences, toute personne peut formuler des observations, soit oralement auprès du Commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Les observations du public peuvent également être adressées par courriel à l’adresse suivante : ep.nationsunies@mairie-albi.fr , ou par écrit au commissaire enquêteur, à la Mairie d’Albi – service Politiques Foncières – 16 rue de l’Hôtel de Ville – 81000 Albi.
Pièces du dossier
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Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2025, une consultation du public est ouverte sur la demande d'enregistrement au titre de la rubrique ICPE n° 2710-2 d'une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets sur la commune de Puygouzon (81990).
Nature du projet : une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets sur la commune de Puygouzon.
- Durée de ta consultation : 4 semaines
- Date d'ouverture de ta consultation du public : lundi 29 septembre 2025
- Date de clôture de ta consultation du dossier : lundi 27 octobre 2025
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