Enquêtes publiques et concertations

Les enquêtes publiques et concertations du public sont des procédures réglementaires d’information et de consultation des administrés sur un projet soumis réglementairement à enquête ou concertation.

Publié le 30/09/2026 à 14h17

Déroulement d'une enquête publique

Un commissaire enquêteur est désigné pour recueillir les observations du public. Il rendra :

  • un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et les propositions du public
  • ses conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet 

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur rendra, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et les propositions du public, et d’autre part, ses conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet qu’il soit favorable, défavorable ou avec des réserves.

Année 2026

  • Le projet de modification de droit commun n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Albigeois est mis à disposition du public du mercredi 14 octobre 2026 à 9h au mardi 17 novembre 2026 à 17h.

    Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’enquête publique, menée conformément à l’arrêté de madame la Présidente de la communauté d'agglomération n°ARR2026_009 du 27 février 2026, qui précise les évolutions envisagées du document d’urbanisme.

    Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut consulter le projet, prendre connaissance des modifications proposées et contribuer à la procédure.

    Pour en savoir plus et participer, rendez‑vous sur le site internet du Grand Albigeois

  • RTE (réseau de transport d'électricité) prévoit la création de la liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts PELISSIER -
    RIVAYROLLE (LA), connectant l'usine de Verallia, à Albi, au Réseau Public de Transport d'électricité. Ce projet fait l'objet d'une
    demande de déclaration d'utilité publique (DUP).

    Le public a la possibilité de consulter le dossier de demande de déclaration d'utilité publique et de formuler ses observations sur le registre mis à sa disposition du 29 juin au 13 juillet 2026 inclus, dans la mairie d'Albi, unique commune concernée par le projet, durant ses jours et horaires d'ouverture.

    Consulter l'avis de consultation du public

Année 2025

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