Test - Autorisations d'urbanisme

Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? Il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer auprès du service de l'urbanisme.

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Quelle autorisation d'urbanisme demander ?

Il existe deux types d'autorisation : la déclaration préalable (DP) et le permis de construire (PC).

Cliquez sur les pastilles interactives pour en savoir plus sur le type d'autorisation selon vos projets de travaux. 

 

Vous souhaitez avoir plus d'informations avant de faire votre demande ? 

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un agent du service de l'urbanisme afin d'avoir plus d'informations avant de déposer votre demande

Prendre rendez-vous avec le service de l'urbanisme

Vous souhaitez déposer directement votre demande sur la plateforme en ligne ?

Vous pouvez déposer directement votre demande avec les documents demandés sur la plateforme dématérialisée du Guichet numérique des autorisations d'urbanisme (Gnau).

Faire une demande d’autorisation d’urbanisme

Vos projets de travaux

  • Vous souhaitez construire une maison individuelle ou un bâtiment d’habitation ?
    Selon la nature exacte de votre projet, une autorisation d’urbanisme est obligatoire avant le démarrage des travaux.

    Permis de construire nécessaire en cas de

    • Construction nouvelle de plus de 20 m2.
    • Maison individuelle avec ou sans garage intégré.
    • Création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 20 m2.
    • Projet situé en secteur protégé (monuments historiques, SPR, etc.) même pour des surfaces plus petites.

    À savoir 

    En cas de doute, prenez rendez-vous avec le guichet d’accueil d'urbanisme pour vérifier la faisabilité et la réglementation applicable à votre terrain (zonage, servitudes, accès, réseaux…).

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  • Vous souhaitez agrandir votre habitation existante ?

    Déclaration préalable de travaux pour

    • Une extension entre 5 et 20 m2 (et jusqu’à 40 m2 en zone urbaine si la surface totale ne dépasse pas 150 m²).

    Permis de construire pour

    • Une extension de plus de 20 m2, ou création portant la surface totale de la maison au-delà de 150 m2 (recours à un architecte).

    Exemples

    • Agrandissement d’une pièce, ajout d’une chambre.
    • Surélévation ou construction d’un étage.
    • Véranda fermée.

    Un rendez-vous avec le service de l'urbanisme peut vous aider à déterminer la bonne procédure et à vérifier les règles du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : hauteurs, limites séparatives, matériaux...

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  • Vous prévoyez des travaux qui modifient l’aspect extérieur de votre habitation ? 

    Déclaration préalable de travaux pour

    • Changement des menuiseries (couleur, matériaux, dimensions),
    • Ravalement de façade (selon les secteurs),
    • Pose de volets, stores, brise-soleil,
    • Modification de toiture (tuiles, chiens-assis, vélux, panneaux solaires…)
    • Création ou suppression d’une ouverture.

    Note : en secteur patrimonial remarquable ou à proximité de monuments historiques, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut être requis.

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  • En principe, les travaux intérieurs ne nécessitent pas d’autorisation, sauf s’ils :

    • modifient la structure porteuse,
    • modifient la destination du bâtiment,
    • créent de nouvelles surfaces.

    Note : en secteur patrimonial remarquable ou à proximité de monuments historiques, l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut être requis.

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  • Vous souhaitez créer un garage indépendant ou accolé ?

    Déclaration préalable de travaux pour

    • Garage jusqu’à 20 m2

    Permis de construire  pour

    • Garage de plus de 20 m2.
    • Garage accolé qui agrandit la maison au-delà des seuils réglementaires.

    Points de vigilance

    • Implantation par rapport à la limite séparative
    • Hauteur maximale et architecture adaptée au bâti environnant.
    • Accès sécurisé pour les véhicules.

    Note : une vérification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est recommandée avant tout dépôt de dossier.

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  • Sans formalité pour 

    • Bassin inférieur à 10 m2 (hors secteurs protégés).

    Déclaration préalable de travaux pour

    • Bassin entre 10 et 100 m2 non couvert ou couvert d’un abri inférieur à 1,80 m.

    Permis de construire pour 

    • Bassin supérieur à 100 m2
    • Bassin couvert d'un abri supérieur à  1,80 m.

     

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  • Sans formalité pour 

    • Terrasse de plain-pied.

    Déclaration préalable de travaux pour

    • Terrasse surélevée ou création d’une plateforme entraînant une modification substantielle du terrain naturel.

     

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