Demander une aide à l'installation d'artisans et d'artisans d'art

On vous guide étape par étape

1. Critères de sélection

   Ce dispositif est accessible pour l’ensemble des porteurs éligibles sur l’intégralité de la commune d’Albi (hors zones d’activités commerciales).

   Six critères de sélections définissent l'admissibilité des projets :

   1. L'adresse du local commercial;
   2. Le porteur de projet (expériences, motivation);
   3. Le secteur d’activité du projet;
   4. La viabilité économique du projet à long terme (business plan);
   5. La stratégie adoptée pour attirer la clientèle dans son local commercial;
   6. L’appréciation du montant HT du loyer.

2. Modalités d'attribution

   Conditions de recevabilité relatives au local

   • Le local candidat à la subvention doit être situé sur la commune d’Albi en dehors des zones d’activités commerciales.
   • Seuls les locaux disposant d’une vitrine donnant sur la rue sont éligibles à la subvention (pas de local dans les étages).
   • Seule la portion commerciale du loyer est prise en compte pour le calcul de la subvention; sont exclus les éléments liés à d’autres activités exercées dans les lieux (bureaux, hébergement...).

   Qui peut en bénéficier ?

   • Toutes les entreprises en règle au regard de leur obligations fiscales et sociales et inscrites au RCS ou au répertoire des métiers.
   • Tous les porteurs de projet particuliers ayant décidé d’occuper un local commercial pour lequel ils deviendront locataires et en assumeront les charges.
   • La subvention concerne :
     • l’installation d’une activité artisanale,
     • le transfert d’une activité artisanale existante dans la limite d’un déménagement tous les 2 ans.

   Activités éligibles

   Les activités éligibles à la subvention concernent les porteurs de projet exerçant, à titre principal ou secondaire :

   • un métier d’art (liste publié au journal officiel le 31 janvier 2016)
   • un métier artisanal issu de la fabrication : le travail des métaux, le travail du textile, de l’habillement et du cuir, le travail du bois et de l’ameublement, le travail créant des fabrications diverses
   • un métier artisanal issu de l’alimentation en tension et sous représenté
   • un métier artisanal de services

   Non cumul des aides communales

   Les porteurs de projet ne pourront pas prétendre à une nouvelle subvention municipale pour un autre projet dans un délai de 2 ans (y compris déménagement).

   Type de local subventionnable

   Tous les locaux commerciaux enregistrés en tant que tels et disposant des permis et autorisations obligatoires à l’usage d’une occupation commerciale sont éligibles à la subvention. Le porteur de projet devra également justifier des démarches entreprises pour le respect de la réglementation en lien avec l’accessibilité, la sécurité et la conformité de l’enseigne.

   Taux de subvention

   Afin d’accompagner l’installation du porteur de projet, la subvention versée par la Ville s’étalera sur les douze premiers mois d’activité répartie de la façon suivante :

   • 50 % du loyer en euros HT pris en charge par la Ville les 6 premiers mois d’occupation.
   • 25 % du loyer en euros HT pris en charge par la Ville les 6 mois suivants.

   Le non respect des prescriptions relatives à l’occupation du local peut entraîner l’annulation de la subvention.

3. Déposez votre demande

   Pour vous accompagner dans l’élaboration de votre demande de subvention :

   • Maison des commerçants et des artisans de la Ville d’Albi
     16, rue de l’Hôtel de Ville
   • Téléphone : 05 63 49 11 96
   • Email : commerce@mairie-albi.fr