Demander une autorisation pour une enseigne
Pour toute modification ou nouvelle enseigne, vous devez demander une autorisation à la mairie. Une enseigne est une inscription, une forme ou une image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
À retenir
Les demandes doivent être adressées au Service Urbanisme par courrier, en 3 exemplaires, à l’adresse suivante : Service Urbanisme de Proximité – Enseignes, 47 bis, rue Charcot - 81000 Albi.
On vous guide étape par étape
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Vous devez fournir les documents suivants en 2 exemplaires :
- la demande d’autorisation préalable
- situer le local dans la ville sur la carte
- le plan de masse avec les cotes : longueur – largeur – hauteur de la façade commerciale
- les dimensions : longueur – hauteur – épaisseur des enseignes sur un schéma ou une simulation
- l’accord du propriétaire
- un photo-montage du dispositif en situation finale
- une photo de la situation actuelle (sans changement de l’enseigne)
- une photo permettant d’apprécier l’intégration des dispositifs dans la rue ou sur la place (photo montage avec vue d’ensemble)
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Vous devez envoyer la demande d’autorisation préalable et les documents demandés au service Commerce par courriel à commerce@mairie-albi.fr.
Une fois vos dispositifs en place, vous devez envoyer une déclaration de l’état final au service commerce.