Demander une autorisation pour un élément de machinerie directement lié à l'activité principale du commerce
Vous êtes commerçant et souhaitez installer sur le domaine public un élément de machinerie directement lié à l'activité principale de votre commerce. Vous devez, pour cela, demander une autorisation préalable auprès de la Ville.
À retenir
Vous devez envoyer le formulaire prévu à cet effet par courriel à commerce@mairie-albi.fr ou par courrier au service Commerce au 16 rue de l’Hôtel de Ville. Assurez-vous d’avoir tous les documents requis.
On vous guide étape par étape
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Vous devez fournir les documents suivants :
- le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- un Kbis récent
- un récépissé de Demande d’Autorisation de Travaux (DAT)
- un plan de localisation
- une photo de votre façade et y matérialiser l’occupation demandée
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
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Vous devez envoyer votre demande par courriel à commerce@mairie-albi.fr ou par courrier à l'attention du Service attractivité commerciale au 16 rue de l’Hôtel de Ville.
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Si votre dossier est complet et accepté, vous recevrez en retour un arrêté municipal vous autorisant à exposer vos produits sur le domaine public.
Cette occupation est soumise à une redevance droits de place dont les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal et indiqués dans le formulaire de demande d'autorisation.