Demander une autorisation pour organiser une loterie/tombola
En tant qu’association, vous pouvez proposer au public les lotos traditionnels et certaines loteries ou tombolas, mais ces pratiques sont réglementées. Vous devez réaliser une demande d’autorisation auprès de la mairie.
À retenir
Vous devez envoyer le formulaire de demande d’autorisation d’organiser une tombola par mail à commerce@mairie-albi.fr.
Formulaires à remplir
On vous guide étape par étape
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Une loterie doit être destinée :
- à des actions de bienfaisance,
- au financement d’activités sportives
- etc.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- le formulaire de demande d’autorisation pour organiser une tombola
- le formulaire de demande d’autorisation de loterie - d’actes de bienfaisance - encouragement des arts - financement d’activités sportives à but non lucratif
Vous trouverez le formulaire de demande d'autorisation pour organiser une tombola ci-dessous.
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Vous devez envoyer le formulaire de demande d’autorisation d’organiser une tombola par mail à commerce@mairie-albi.fr.