Demander une autorisation d’étalage de présentoirs de cartes postales chevalets
Vous êtes commerçant et souhaitez exposer sur le domaine public, et plus précisément au droit de votre établissement, des présentoirs de cartes postales liées à l’activité de votre commerce (tabac-presse, librairie, souvenirs). Vous devez, pour cela, demander une autorisation préalable de la Ville.
À retenir
Vous devez envoyer le formulaire prévu à cet effet par courriel à commerce@mairie-albi.fr ou par courrier au service Commerce au 16 rue de l’Hôtel de Ville. Assurez-vous d’avoir tous les documents requis.
On vous guide étape par étape
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Vous devez fournir les documents suivants :
- le formulaire de demande d’autorisation d’occupation du domaine public
- un Kbis récent
- un récépissé de Demande d’Autorisation de Travaux (DAT)
- un plan de localisation
- une photo de votre façade et matérialiser l’occupation demandée
- un relevé d’identité bancaire
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Vous devez envoyer votre demande par courriel à commerce@mairie-albi.fr ou par courrier au service Commerce au 16 rue de l’Hôtel de Ville.
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Si votre dossier est complet et accepté, vous recevrez en retour un arrêté municipal vous autorisant à exposer vos produits sur le domaine public.
Cette occupation est soumise à une redevance droits de place dont les tarifs sont votés chaque année par le conseil municipal.