Organiser un événement sur l’espace public
L’occupation du domaine public pour une manifestation culturelle, sportive, humanitaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie.
À retenir
Votre demande doit être adressée simultanément aux services domaine public et attractivité commerciale pour toute organisation d’événement sur l’espace public. Cette demande doit être adressée à l'attention de Madame le Maire.
On vous guide étape par étape
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Si vous voulez organiser une manifestation culturelle, sportive ou autre, sur le domaine public, vous devez adresser un courrier à Madame le Maire (Mairie d'Albi - 16 rue de 'Hôtel de Ville pour formaliser votre demande.
Vous devez préciser :
- Le nom, l'adresse et les coordonnées de la personne physique ou morale organisatrice de la manifestation
- La nature, la date et les horaires de la manifestation
- L'impact sur le domaine public (occupation, interdiction de circulation ou de stationnement)
- Les structures prévues à cette occasion
- La demande d'’autorisation de débit de boissons temporaire si nécessaire
- La demande d'autorisation d'animation musicale ou de sonorisation si nécessaire
- Le nombre de personnes attendues
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Le matériel et les équipements que vous utilisez doivent être vérifiés par un organisme agréé.
Lorsque le public prévu est important, vous devez contacter la Commission de sécurité.
Si vous avez besoin d’un poste de secours, faites une demande auprès des organismes compétents : Croix-Rouge, Association départementale de protection civile, Association des secouristes albigeois.
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L’utilisation de musiques dans le cadre associatif ouvre des droits aux auteurs, gérés par la Sacem.
Avant chaque diffusion de musique composée par un artiste, « live » ou enregistrée, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la Sacem, puis payer les droits d’auteur des artistes diffusés.
Seules les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès du compositeur) n’ont pas à être déclarées.
Toutes les associations sont soumises à cette obligation, quelle que soit leur taille, leur nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires.
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Si vous souhaitez bénéficier d’un branchement électrique sur le domaine public, contactez le service Éclairage public de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois six semaines avant votre événement.
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Si vous souhaitez embaucher un technicien ou un artiste pour votre prochain spectacle, le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) vous simplifie les démarches.
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