Gérer une concession funéraire
Vous avez la possibilité en tant que résidant dans la commune d'Albi d’acquérir une concession ou une case de columbarium selon les disponibilités. Le droit à renouvellement des concessions est régi par le Code général des collectivités territoriales, le nombre de renouvellements est illimité mais ne confère pas le caractère de perpétuité à la concession.
Acheter une concession
- Le maire est chargé de la délivrance des concessions, cette délivrance intervient suite a une demande d'une personne qui désire posséder une concession dans le cimetière communal. C'est au Maire et à lui seul, que revient le choix de l'emplacement de la concession dans les cimetières.
- Les tarifs et les durées des concessions font l'objet d'une délibération du conseil municipal.
- Les dimensions des terrains concédés font également l'objet d'une délibération du conseil municipal
Sont accordées dans les cimetières albigeois :
- Des concessions temporaires de 10 ans (uniquement les columbariums individuels au sol);
- Des concessions temporaires de 15, 30 ou 50 ans.
On vous guide étape par étape
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- Les terrains, columbariums individuels ou collectifs sont concédés aux personnes physiques justifiant, soit d'un domicile, soit d'un droit à inhumation dans la commune d'Albi dans la mesure ou celle-ci dispose d'un terrain disponible.
- Le Maire et lui seul choisit l'emplacement à concéder dans les espaces spécialement désignés à cet effet.
Pièces justificatives à fournir :
- Livret de famille tenu à jour
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d'identité
Veuillez consulter le Règlement municipal des cimetières avant de déposer votre demande afin d'en savoir plus sur les concession funéraires à Albi
Consulter le règlement municipal des cimetières d'Albi
Tarifs 2024
Les tarifs et les durées des concessions font l'objet d'une délibération du conseil municipal.
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L’attribution d’une concession (droit de jouissance d’un espace en vue d’y fonder une sépulture) dans l’un des cimetières de la ville s’opère auprès du service des Cimetières de la Mairie d’Albi :
Service municipal des cimetières
14 route de Millau
05 63 49 11 85
cimetieres@mairie-albi.frAttention : règlement uniquement par chèque à l'ordre du trésor public.
Renouveler une concession
- Lorsque la concession arrive à échéance, le concessionnaire ou ses ayants droit peuvent soit la renouveler, soit l’abandonner.
- A l’échéance de la concession et durant 2 ans, la famille est a minima avisée par voie d’affichage sur la sépulture de sa possibilité de procéder au renouvellement.
- A défaut de renouvellement au cours du délai de 2 ans suivant l’échéance de la concession, le terrain reviendra à la Ville.
- Les concessions sont renouvelables indéfiniment à l’expiration de chaque période, quelle qu’en soit la durée (15, 30 ou 50 ans) ; au bout de 90 années de renouvellement, les ayants droit auront la possibilité de transformer leur concession en concession perpétuelle.
- Le renouvellement est effectué par le concessionnaire ou ses ayants-droit
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Listes des concessions
- Liste des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2e Procès Verbal le 12 mars 2024 à 14h - Cimetière de Caussels
- Liste des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2e Procès Verbal le 13 mars 2024 à 14h - Cimetière de la Madeleine
- Liste des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2e Procès Verbal le 14 mars 2024 à 14h - Cimetière des Planques
- Liste des concessions perpétuelles dont l'état d'abandon fera l'objet d'un 2e Procès Verbal le 15 mars 2024 à 9h - Cimetière des Planques
Tous les procès verbaux sont disponibles à la conciergerie du cimetière concerné, au service État Civil de la Mairie ou à l'administration des cimetières (14 route de Millau).
À retenir
- Les concessionnaires et leurs descendants (ou successeurs) de concessions concédés ont des droits mais également des obligations. Ils doivent maintenir la sépulture en bon état d’entretien.
- Pour reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon des conditions cumulatives doivent être réunies pour débuter cette longue procédure de reprise : 30 années doivent s’être écoulées depuis l’acte de concession ;
- Aucune inhumation ne doit y avoir été réalisée depuis au moins 10 ans.
- Même en cas d’extinction de la famille, cette procédure ne pourra pas être engagée en l’absence d’un état d’abandon.
Pour toute information sur une concession faisant l’objet d’une procédure de reprise, s’adresser au service des cimetières.
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Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des monuments funéraires lorsqu'ils menacent ruine et qu'ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique.
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L’article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales énonce que « Chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet. Le service ordinaire est le droit commun des inhumations, en sépultures gratuites et individuelles. »
L’inhumation en terrain commun est gratuite pour une durée minimale de 5 années, pour les personnes suivantes :
- Celles qui sont décédées sur le territoire de la commune ;
- Celles qui sont domiciliées dans la commune ;
- Celles qui ont droit à une sépulture de famille ;
- Celles qui, domiciliées à l’étranger, sont inscrites sur la liste électorale de la commune.
Faire des travaux sur une concession
- Tout travaux (nettoyage sur concession, pose de plaque, gravures, changement de monument, crochetage, joints ….) dans les cimetières de Caussels, des Planques ou de La Madeleine doit faire l'objet d'une déclaration d'intention de travaux effectuée auprès du service des cimetières au moins 48h avant le début des travaux.
- Une autorisation est délivrée au demandeur, ou à l'entreprise mandatée si la demande est conforme au règlement Municipal des cimetières de la Ville, dans le cas contraire les travaux devront s'y conformer.
- De part la particularité du cimetière de l’Hôpital toute demande de travaux sur concession doit être déposée dans un délai de 15 jours ouvrables avant la réalisation des travaux.
Demande d'accès pour travaux sur les cimetières d'Albi
Le formulaire de demande d'accès pour travaux doit être envoyé par mail avec les pièces justificatives à cimetieres@mairie-albi.fr ou par courrier au service cimetières, 14 route de Millau à Albi.
Formulaire de demande d'accès pour travaux sur les cimetières d'Albi