Demander une autorisation pour une vente au déballage
La vente au déballage est soumise à une réglementation bien spécifique. Si vous organisez une vente de ce type, vous devez en avertir la mairie.
À retenir
Vous devez adresser votre déclaration de vente au déballage par courrier recommandé adressé à Madame le Maire quinze jours avant la date prévue de la vente. Les formulaires de demande d’occupation du domaine public ou privé doivent être envoyés par courriel à commerce@mairie-albi.fr.
Formulaires à remplir
On vous guide étape par étape
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Si vous êtes un particulier :
- Vous ne pouvez pas participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an
- Vous devez remettre une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’avez pas participé à plus de 2 ventes au cours de l’année
Si vous êtes un professionnel :
- Les ventes au déballage ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.
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Vous devez fournir les documents suivants :
- la déclaration préalable d'une vente au déballage
- un registre permettant l’identification des vendeurs
- si la vente est prévue sur le domaine public : la déclaration de vente au déballage sur le domaine public
- si la vente est prévue sur le domaine privé : la déclaration de vente au déballage pour les associations ou la déclaration de vente au déballage pour les particuliers, ainsi que l’autorisation du gestionnaire des lieux
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Vous devez faire une déclaration de la vente au déballage par courrier recommandé adressé à Madame le Maire, quinze jours avant la date prévue de la vente. Le courrier doit être accompagné des documents requis.
Vous devez envoyer les formulaires de demande d’occupation de l’espace public ou privé par mail à commerce@mairie-albi.fr.