Demander l’aide à la rénovation dans le secteur sauvegardé

La Ville accompagne les propriétaires par la mise en place d’une aide incitative pour la restauration de façades ou d’éléments d’architecture concernant les immeubles du Site patrimonial remarquable (SPR) pour lesquels une intervention est estimée prioritaire.

Publié le 15/04/2025 à 10h34

À retenir

Vous devez adresser votre demande à la Direction de la Culture et du Patrimoine. Assurez-vous de remplir les conditions et d’avoir les documents requis.

Pour les installations de chantier, les autorisations d’occupation du domaine public ne sont pas délivrées en certaines périodes d’animation du centre-ville. Renseignez-vous auprès de la mairie.

Selon vos besoins, contactez : 

  • la Direction de la Culture et du Patrimoine pour vous accompagner dans votre montage du dossier de subvention
  • le service commun Droit des sols de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois pour toutes questions relatives aux règles et autorisations d’urbanisme
  • l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Tarn (UDAP) pour tout avis esthétique sur les abords des monuments historiques et le Site patrimonial remarquable
  • le Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement du Tarn (CAUE) pour toutes questions en amont des projets de réhabilitation ou extension. Les architectes conseil du CAUE accompagnent les particuliers et les aident à se projeter avant de prendre une décision.

Carte des façades subventionnables

On vous guide étape par étape

Façades et éléments d’architecture en site patrimonial remarquable (SPR)

  1. Pour recevoir cette aide :

    • vous devez être un propriétaire particulier, une association, ou un syndic de copropriété ayant voté les travaux de ravalement de façade
    • votre immeuble doit faire partie des façades ou éléments d’architecture remarquable relevés dans le périmètre du SPR
    • la façade de l’immeuble donnant sur le domaine public, ou sa partie visible du domaine public, peut être subventionnée
    • pour les parties de façade correspondant à une activité de commerce ou de service, seule la partie maçonnée sera prise en compte pour le calcul (hors vitrines, enseignes).
    • votre immeuble ne fait pas déjà l’objet d’aides communales dans le cadre du projet de réhabilitation
    • l’ensemble de la façade devra être traité avec une amélioration esthétique significative et une mise en valeur de l’immeuble
    • le ravalement de la façade doit obligatoirement comprendre une intervention globale sur les murs dépassant le simple entretien.

    Le projet de réhabilitation de façade est préalablement soumis à l’avis des services de l’UDAP et à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

    Les travaux doivent être effectués par des entreprises dûment déclarées selon la réglementation en vigueur.

    En 2025, un volet incitatif limité est mis en place dans le temps pour treize façades sur berges identifiées entre la place
    du Château et la place de la Trébaille (voir carte des façades subventionnables).

    Carte façades subventionnables en SPR et limite du SPR (mise à jour janvier 2025)

  2. Veuillez contacter la Direction Culture, patrimoine, tourisme de la Ville d'Albi pour vous accompagner dans votre montage du dossier de subvention :
    16, rue de l'Hôtel de Ville
    05 63 49 13 26

    En complément, depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’en 2025, les propriétaires en SPR éligibles au programme peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel à la labellisation de la Fondation du patrimoine, qui a signé une convention de partenariat avec la Ville (possibilité pour les propriétaires de défiscaliser le reste à charge des travaux à hauteur de 50%).

  3. Les dossiers de demande de subvention sont à adresser à la Direction Culture, patrimoine, tourisme de la Ville d’Albi : 16, rue de l’Hôtel de Ville – 81023 Albi cedex.

    Les dossiers sont traités par ordre de dépôt dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée.

    • La subvention est de 25 % du montant HT des travaux, avec un plafond de subvention fixé à 6 000€ par façade d’immeuble.

    • Les éléments d’architecture identifiés et qualifiés de remarquables par l’UDAP et la Ville sont subventionnés à hauteur de 25 % du devis HT, sans plafond.

    • Le montant de la subvention est calculé sur la base des devis hors taxe remis. Il ne peut être à terme supérieur au montant annoncé lors de la décision d’octroi.

    En 2025, un volet incitatif limité est mis en place dans le temps pour treize façades sur berges identifiées entre la place
    du Château et la place de la Trébaille (voir carte des façades subventionnables). Pour l’année 2025, les façades concernées bénéficieront d’un taux exceptionnel de 50 % du montant HT des travaux, avec un plafond de 10 000 € par façade (15 000 € maximum par unité foncière si plusieurs façades). Passé ce délai, les façades demeureront subventionnables selon le taux de droit commun du programme.

    En complément, depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’en 2025, les propriétaires en SPR éligibles au programme peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel à la labellisation de la Fondation du patrimoine, qui a signé une convention de partenariat avec la Ville (possibilité pour les propriétaires de défiscaliser le reste à charge des travaux à hauteur de 50%).

    Le paiement est effectué après obtention préalable par le propriétaire d’un avis favorable de l’architecture des Bâtiments de France, stipulant la conformité des travaux réalisés dans les règles de l’art.

    Vous devez joindre à votre demande de paiement :

    • le certificat de non-contestation de la conformité des travaux
    • les factures avec mention « acquittée » des artisans

    Le paiement est effectué par virement.

  5. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’octroi de la subvention par courrier de la Ville. Ils doivent démarrer dans les six mois suivant la notification d’attribution de la subvention.

    Travaux sur les murs pris en compte :

    • installation de l’échafaudage, grattage, lavage, piquage, ravalement
    • réfection des crépis, enduits, peintures, badigeons, rejointoiements et reprises de maçonneries en brique foraine et/ou pierre
    • travaux de percement permettant de restituer l’intégrité architecturale d’une façade
    • reprise/restitution des encadrements et appuis de baies

    Travaux d’esthétique complémentaires pris en compte :

    • peinture des menuiseries et ferronneries, lasure des boiseries
    • restauration ou changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes et portails)
    • restauration du débord de toiture (rive) avec sa zinguerie visible du domaine public
    • restauration ou réalisation à l’identique de ferronneries de style (balcons)
    • suppression ou dissimulation des câbles réseaux courants en façade
    • création de portes en bois pour compteur

    Tout changement respectera les préconisations de l’Architecte des bâtiments de France et de l’UDAP.

    Vous devez terminer les travaux et transmettre à la Ville votre demande de paiement de la subvention dans l’année suivant la notification écrite de l’aide.

    Le non-respect des prescriptions relatives aux travaux peut entraîner l’annulation de la subvention.

Façades en limite du périmètre Site patrimonial remarquable (SPR)

  1. Pour recevoir cette aide :

    • vous devez être un propriétaire particulier, une association ou un syndic de copropriété ayant voté les travaux de ravalement de façade 
    • l’immeuble doit faire partie du périmètre suivant : Place Lapérouse, Place Jean Jaurès, Rue Hippolyte-Savary, Rue de la République, Lices Pompidou
    • seules les façades principales d’une construction peuvent prétendre à la subvention
    • seule la partie visible du domaine public sera subventionnée
    • pour les parties de façade comportant une activité de commerce, de bureau ou de service, seule la partie maçonnée sera prise en compte dans le calcul (hors vitrines, enseignes, etc.)
    • votre immeuble ne fait pas déjà l’objet d’aides communales dans le cadre du projet de réhabilitation
    • l’ensemble de la façade devra être traité avec une amélioration esthétique significative et une mise en valeur de l’immeuble
    • le ravalement de la façade doit obligatoirement comprendre une intervention globale sur les murs dépassant le simple entretien

    Le projet de réhabilitation de façade est préalablement soumis à l’avis des services de l’UDAP et à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

    Les travaux doivent être effectués par des entreprises dûment déclarées selon la réglementation en vigueur.

    Mise à jour janvier 2025 : un nouveau périmètre est créé coté rive droite avec trente-cinq nouvelles façades éligibles dans le secteur de la Madeleine (rue Porta, rue de la Madeleine), veuillez consulter la carte ci-dessous pour visualiser les façades subventionnables dans ce secteur..

    Carte façades subventionnables en SPR et limite du SPR (mise à jour janvier 2025)

  2. Veuillez contacter la Direction Culture, patrimoine, relations internationales de la Ville d'Albi pour vous accompagner dans votre montage du dossier de subvention :
    16, rue de l'Hôtel de Ville
    05 63 49 13 26

  3. Les dossiers de demande de subvention sont à adresser à la Direction Culture, patrimoine, relations internationales de la Ville d’Albi : 16, rue de l’Hôtel de Ville – 81023 Albi cedex.

    Les dossiers sont traités par ordre de dépôt dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée.

  4. La subvention est de 25 % du montant HT des travaux avec un plafond de subvention fixé à 6000€ par façade principale d’immeuble. Ce taux s’applique à l’intégralité de la façade hors ouvertures commerciales.

    Le montant de la subvention est calculé sur la base des devis hors taxe remis. Il ne peut à terme être supérieur au montant annoncé lors de la décision d’octroi.

    Le paiement est effectué après l’obtention préalable par le propriétaire, d’un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France, stipulant la conformité des travaux réalisés dans les règles de l’art.

    Le paiement est effectué par virement.

  5. Les travaux ne doivent pas commencer avant l’octroi de la subvention par courrier de la Ville. Ils doivent démarrer sous un an à compter du courrier de la Ville notifiant l’octroi de la subvention.

    Travaux sur les murs pris en compte :

    • Installation de l’échafaudage (hors frais d’occupation du domaine public), grattage, lavage, piquage,  ravalement
    • réfection des crépis, enduits, peintures, badigeons, rejointoiements et reprises de maçonneries en brique foraine et/ou pierre
    • Travaux de percement permettant de restituer l’intégrité architecturale d’une façade
    • reprise/restitution des encadrements et appuis de baies

    Travaux d’esthétique complémentaires pris en compte :

    • peinture des menuiseries et ferronneries, lasure des boiseries
    • restauration ou changement des menuiseries (fenêtres, volets, portes et portails à battants)
    • restauration du débord de toiture (rive) avec sa zinguerie visible du domaine public
    • restauration ou réalisation à l’identique de ferronneries de style (balcons)
    • suppression ou dissimulation des câbles réseaux courants en façade
    • création de portes en bois pour compteur ou climatiseur, pics à pigeons sur la façade

    Tout changement devra respecter les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’UDAP du Tarn.

    Vous devez terminer les travaux et transmettre à la ville votre demande de paiement de subvention dans les deux ans suivant la notification écrite de l’aide. Elle doit comporter :

    • la production du certificat de non-contestation de la conformité des travaux
    • les factures avec mention « acquittée » des artisans