Déclarer une vente en liquidation de stock
Si vous êtes commerçant et envisagez la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de votre commerce, vous pouvez être autorisé à procéder à la vente à prix réduits, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de vos marchandises.
À retenir
- Vous devez envoyer votre demande par courrier à l’attention de madame le maire au service “Commerce” deux mois avant la date prévue.
- Assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Pour rappel, la durée de la vente en liquidation ne peut excéder deux mois au maximum.
On vous guide étape par étape
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Vous devez fournir les documents suivants :
- la déclaration préalable à une vente en liquidation
- l’inventaire des marchandises concernées par l’opération de liquidation en deux exemplaires où figurent les informations suivantes : nature et dénomination précis des articles, quantité, prix unitaire de vente TTC, prix d’achat moyen HT, pourcentage de remise effectué.
- un extrait récent du RCS
- toute pièce justifiant le motif de la demande (devis...)
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Vous devez transmettre votre demande à l’attention de Madame le Maire au service « Commerce » par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date prévue.
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Le maire délivre un récépissé de déclaration de la vente en liquidation dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du dossier complet.